- contrat pur et simple
- договор, исполнение которого не ставится в зависимость от каких-л. действий или событий
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat dérivé — Produit dérivé (finance) Un produit dérivé ou contrat dérivé ou encore derivative product est un instrument financier (IAS 39) : dont la valeur fluctue en fonction de l évolution du taux ou du prix d un produit appelé sous jacent ; qui… … Wikipédia en Français
VOLONTÉ — Le concept de volonté présente les aspects psychologiques d’un problème dont la dimension philosophique est exprimée par le concept de liberté. L’analyse du concept de volonté doit donc commencer par un parcours des contextes philosophiques… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
CROYANCE — Le parcours complexe qui sera ici suivi présente, pour un regard de survol, un certain nombre de grandes articulations. La première concerne le passage du langage ordinaire au langage philosophique : pour la langue courante, le mot est surtout… … Encyclopédie Universelle
son — 1. son [ sɔ̃ ] , sa [ sa ] , ses [ se ] adj. poss. 3e pers. • son 842; formes atones des adj. lat. suus, sua, suos, suas→ sien. REM. Liaison : Son amie [ sɔ̃nami ] ou vieilli et région. [ sɔnami ] . I ♦ (Personnes) 1 … Encyclopédie Universelle
Cinema sonore — Cinéma sonore Cinéma … Wikipédia en Français
Cinéma Sonore — Cinéma … Wikipédia en Français
Cinéma parlant — Cinéma sonore Cinéma … Wikipédia en Français